46. Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024 (délibérations)
| Producteur | DGFiP (Ministères économiques et financiers) |
| Où | https://www.data.gouv.fr/datasets/tarifs-taxe-de-sejour-delta-a-partir-de-2024 |
| Granularité | commune × collectivité bénéficiaire (siren_beneficiaire) × catégorie d'hébergement × date d'effet : régime (réel ou forfait), tarif, taxe additionnelle départementale, tarif_total, périodes de perception periode_1 à periode_6 |
| Mise à jour | annuelle (fiche mise à jour le 29/06/2026) |
À quoi ça sert
P3 : carte des communes qui perçoivent la taxe, du régime et du niveau de tarif (proxy du positionnement tarifaire, interprété) ; dénominateur pour estimer des nuitées à partir du produit de la taxe (jeu suivant). P2 : quand les périodes de perception sont saisonnières, elles donnent les saisons déclarées par la collectivité. Source mesurée.
Accès
- API Opendatasoft https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/delta_deliberation_ts_tarif0/records (lente : 20 à 60 s par requête)
- exports CSV et JSON
Couverture de l'Isère
Constaté : 19 400 lignes pour departement="38", 502 communes distinctes (512 communes selon geo.api.gouv.fr). Grenoble, bénéficiaire Grenoble-Alpes-Métropole (SIREN 200040715), date d'effet 2024, régime réel, taxe additionnelle départementale de 10 % : meublés 3 étoiles 1,27 € (1,40 € au total), hôtels 4 étoiles 1,45 € (1,60 €), auberges collectives 0,73 € (0,80 €), perception du 01-01 au 31-12.
Vérifié le 09/11/2026
curl -sG --max-time 110 https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/delta_deliberation_ts_tarif0/records --data-urlencode 'where=departement="38"' --data-urlencode 'select=count(*) as n, count(distinct libelle_commune) as c' : n=19400, c=502. Requête sur libelle_commune like "GRENOBLE" : valeurs ci-dessus. Les exemples non retrouvés de la proposition (0,91 € à Grenoble, palaces à 4,80 € aux Deux Alpes) ont été remplacés par ces valeurs constatées.